Article publié le 29 juillet 2021 

Depuis le 21 juillet, le Pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant 50 personnes ou plus. Toute personne de 18 ans et plus doit ainsi présenter la preuve d’une vaccination complète, un test RT-PCR négatif de moins de 48 heures ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la Covid-19 pour accéder aux lieux de loisirs et de culture.

A partir du début du mois d’août, et si cela est voté dans la loi, le pass sanitaire s’appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux.

Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « Pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour :

  • les jeunes de 12 à 17 ans ;
  • les salariés des lieux et établissements recevant du public.

L’accès aux hébergements touristiques ne sera pas soumis au Pass sanitaire, sauf pour leurs lieux de restauration et de convivialité. Cette obligation s’appliquera aux 12-17 ans à partir du 30 septembre.

 

Le Pass sanitaire, kezaco ?

Le Pass sanitaire est une preuve de la sécurité sanitaire d’une personne concernant le Covid-19. Il peut prendre trois formes différentes :

-> Un certificat d’une vaccination complète (une à deux doses selon les vaccins), avec le délai nécessaire après l’injection finale (sept jours à quatre semaines en fonction du vaccin).

-> Un test négatif au Covid de moins de 48 h pour le pass sanitaire, et de moins de 72 h pour les contrôles lors des voyages. Le test peut être antigénique (réponse rapides en quelques minutes) ou PCR (réponses dans les 24 à 48 h).

-> Une preuve de moins de 6 mois et de plus de 11 jours d’un rétablissement au Covid-19, sous forme d’un test PCR positif.

Quels sont les lieux de loisirs concernés ?

Les lieux de loisirs et culture concernés sont :

  • Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
  • Les chapiteaux, tentes et structures
  • Les salles de concerts et de spectacles
  • Les cinémas
  • Les festivals (assis et debout)
  • Les événements sportifs clos et couverts
  • Les établissements de plein air
  • Les salles de jeux, escape-games, casinos
  • Les lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
  • Les foires et salons
  • Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
  • Les musées et salles d’exposition temporaire
  • Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
  • Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
  • Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions*
  • Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes 
  • Les navires et bateaux de croisière avec hébergement 
  • Les discothèques, clubs et bars dansants.

Dans ces lieux, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes bénéficiant du pass sanitaire. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire.

Comment mettre en place le Pass sanitaire dans mon établissement ?

Les documents de preuve composant le Pass sanitaire « activités » disposent d’un QR Code qui est flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif par les personnes habilitées à effectuer le contrôle. Depuis le 1er juillet 2021, le pass sanitaire se présente au format européen (certificat COVID numérique de l’UE).

Consultez la FAQ « le Pass sanitaire pour les professionnel »

Amendes et contrôles

Les salariés des établissements concernés devront disposer d’un Pass sanitaire à partir du 30 août. Les gestionnaires qui n’effectueraient pas de contrôle seront passibles d’une amende allant de 1 500 à 9 000 euros (en cas de récidive), et de la fermeture du lieu pendant 7 jours.

L’utilisation d’un Pass sanitaire frauduleux sera sanctionnée d’une amende de 135 euros. Si cela se produit plus de trois fois sur 30 jours, l’individu risque six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.

Le Pass sanitaire voyages

Parce qu’elles présentent un risque réduit de transmission du virus, les personnes vaccinées, non contaminées ou immunisées peuvent voyager. Pour voyager librement et en toute sécurité cet été au sein de l’Union européenne, le Pass sanitaire devient européen. Depuis le 1er juillet, le QR Code présent sur le Pass sanitaire français pourra être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid ou au format papier, en français et en anglais.