MENTIONS LÉGALES

 

EDITEUR DU SITE
Comité régional du tourisme de Bretagne
1, rue Raoul Ponchon – CS 46938
35069 Rennes Cedex

CREATION ET HEBERGEMENT DU SITE
Création graphique/ Développement : CRT Bretagne
Hébergement : NimeOps
Responsable du site : Audrey Legardeur
Equipe éditoriale : Audrey Legardeur – Martine Détriché

Equipe technique : Gilles Le Gurun, Philippe Noury

CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement dont le responsable est Anne Gallo, Présidente du Comité régional du tourisme de Bretagne.

Les données collectées font l’objet d’un traitement destiné à des fins d’information ou de communication du Comité Régional du Tourisme de Bretagne. Le destinataire des données est : Comité Régional du Tourisme de Bretagne

La durée de conservation des données est de trois ans.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez :

  • Modifier et supprimer votre compte utilisateur en adressant un courriel à dpo@tourismebretagne.com ;
  • Adresser un courrier au Comité régional du tourisme de Bretagne, à l’attention du DPO, 1 rue Raoul Ponchon – CS 46938 – 35069 Rennes Cedex

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

RESPONSABILITE
La responsabilité du Comité régional du tourisme de Bretagne ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Bien qu’une très grande attention ait été apportée à la réalisation de ce site, le CRT Bretagne ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s’y trouver.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site acteurs.tourismebretagne.bzh, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Comité régional du tourisme de Bretagne. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l’accord préalable et express du Comité régional du tourisme de Bretagne.

DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Comité régional du tourisme de Bretagne sur le site acteurs.tourismebretagne.bzh.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.